Mentions légales

Dernière mise à jour : 26/06/2025

Identification de l'Entreprise

Dénomination :
GraphiClic
Forme juridique : Indépendant à titre complémentaire
Adresse du siège social : 67, voie romaine
Code postal et ville : 1480, Tubize Belgique
Numéro de TVA : BE1012275271
Téléphone : 0499182004
Email : contact@graphiclic.be
Responsable de la publication : Jérôme
Directeur de la publication : Jérôme

Activités Professionnelles

GraphiClic exerce les activités suivantes :

  • Services de photographie professionnelle : portraits, événements, photographie corporate, reportages, photographie artistique
  • Création et développement de sites web : conception, développement, maintenance et optimisation de sites internet
  • Services de retouche et post-production photographique
  • Conseil en communication visuelle et digitale
Note importante

Les prestations photographiques impliquent la captation d'images de personnes. Conformément à la législation sur le droit à l'image, toute utilisation de photographies de personnes identifiables fait l'objet d'autorisations spécifiques.

Hébergement du Site Web

Hébergeur : Hostinger
Pays : Lituanie
Site web : www.hostinger.com

Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des contenus présents sur ce site web (photographies, textes, créations graphiques, logos, vidéos, éléments de design, codes sources, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle belge et les conventions internationales relatives au droit d'auteur.

Concernant les photographies

Toutes les photographies présentées dans les portfolios et galeries sont la propriété exclusive de GraphiClic et sont protégées par le droit d'auteur. Leur reproduction, utilisation, modification ou diffusion sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite expresse, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Concernant les créations web

Les sites web créés par GraphiClic restent soumis aux droits de propriété intellectuelle pour leurs éléments créatifs originaux, sauf cession expresse de droits dans le cadre contractuel.
Toute violation de ces droits peut donner lieu à des poursuites judiciaires et au paiement de dommages et intérêts.

Protection des Données Personnelles (RGPD)
Responsable du traitement : Jérôme, GraphiClic

GraphiClic s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées via les formulaires de contact, demandes de devis ou prises de rendez-vous sont utilisées exclusivement pour :

  • Répondre à vos demandes d'information et établir des devis personnalisés
  • Assurer le suivi de la relation client et la gestion des prestations
  • Améliorer nos services et votre expérience utilisateur
  • Vous informer de nos nouveaux services (avec votre consentement préalable)
Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans maximum après le dernier contact, sauf obligations légales contraires ou nécessité de conservation pour la défense de nos droits.

Base légale

Le traitement est fondé sur l'intérêt légitime de GraphiClic à répondre aux demandes des prospects et clients, ainsi que sur l'exécution des contrats de prestation.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit d'effacement ("droit à l'oubli")
  • Droit de limitation du traitement
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@graphiclic.be ou par courrier postal à l'adresse indiquée ci-dessus.

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Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces mentions, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de [votre arrondissement judiciaire] seront seuls compétents.

Médiation

Conformément à la législation belge, une procédure de médiation peut être envisagée avant toute action judiciaire.